Call us: +32 2 566 90 00 Email: [email protected]

Coronavirus: quelques conseils pour les entreprises

Le coronavirus est désormais incontournable. Au vu des mesures annoncées par le gouvernement belge, les conséquences pour les entreprises ne manqueront pas de se faire sentir. Nous avons donc énuméré ci-dessous quelques conseils sur la manière de gérer l'exécution des contrats en cours dans cette situation nouvelle et exceptionnelle pour tous.

Tout d'abord, nous vous recommandons de dresser un récapitulatif de tous les contrats en cours, ainsi que des conditions générales applicables au sein de votre entreprise et des commandes en cours. Ceci permettra à votre entreprise de réagir rapidement et adéquatement lorsque l'exécution de certains contrats ne pourra être respectée par votre entreprise ou par votre partenaire contractuel en raison de la crise du coronavirus. Cette inexécution pourrait entraîner le report de l'exécution de certains engagements, la renégociation du contrat dans son intégralité, voire même la dissolution du contrat. Les raisons de l’inexécution peuvent également être très diverses : la capacité de production est compromise par le manque de matières premières dû aux mesures de quarantaine, le manque de personnel dans la mesure où des employés doivent rester à la maison, les problèmes d'importation ou d'exportation aux douanes, etc.

Peut-il être question de force majeure (cause extérieure)?

Une question essentielle est celle de savoir si la crise actuelle du coronavirus est une situation temporaire ou définitive de force majeure. Il est tout aussi important de vérifier si les contrats en cours contiennent une clause de force majeure et, le cas échéant, comment celle-ci est définie.

En l'absence de disposition contractuelle contraire spécifique, la force majeure en droit belge requiert (i) la survenance d'un événement imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté de celui qui s’en prévaut, (ii) que ledit évènement constitue un obstacle insurmontable à l'exécution de l’obligation contractuelle en souffrance.

La "menace générale" du coronavirus est en soi insuffisante pour invoquer la force majeure. Toutefois, si le gouvernement impose certaines mesures qui s'appliquent à votre entreprise et qui rendent impossible l’exécution de vos obligations, il vous est possible d’invoquer un cas de fait du prince, dont les conditions d’application sont similaires à celles de la force majeure.

Quelles conséquences sur les contrats en cours?

Si l'une des parties au contrat ne peut pas remplir son obligation pour cause de force majeure, elle est libérée, provisoirement ou définitivement, de l’exécution de son obligation. Si l'impossibilité de remplir l'obligation est temporaire, l’exécution de l'obligation est simplement suspendue. Dès que l’exécution redevient possible, elle doit être reprise, à moins que pareille exécution ne soit plus possible ou plus utile. Si l'impossibilité d’exécution est définitive, la partie contractante qui aurait dû remplir l'obligation en est également libérée définitivement.

En cas d’obligations réciproques, la contrepartie d’une obligation en souffrance est également suspendue. Le contrat peut même être éteint si l'obligation affectée par la force majeure constitue une obligation principale qui est inextricablement liée aux autres obligations du contrat.

Que stipulent les contrats à cet égard?

Votre contrat peut prévoir une définition plus ou moins large de la "force majeure", et certains préalables doivent être suivis par la partie qui invoque la force majeure. Très souvent, il sera prévu que cette dernière doit informer l'autre partie contractante de l’existence de l’évènement de force majeure. Même lorsque le contrat n’impose pas pareille notification, il est fortement recommandé de le faire.

Que doit faire mon entreprise lorsqu’elle veut recourir à la force majeure (cause étrangère)?

Si votre entreprise souhaite invoquer un cas de force majeure découlant du coronavirus, il est important qu'elle documente correctement l'existence réelle de la force majeure, ainsi que ses répercussions sur l’obligation en souffrance. En effet, il y a fort à craindre que les entreprises seront nombreuses à vouloir tirer profit de la crise de coronavirus pour ne pas avoir à exécuter une obligation, laquelle n’aurait en toute hypothèse pas été respectée ou ne l’aurait été que tardivement, indépendamment de la crise de coronavirus.

Les entreprises doivent également être conscientes que le non-respect ou l'exécution tardive de l’une de leurs obligations peut avoir des conséquences sur l'exécution ultérieure des contrats entre l’une des parties et ses sous-traitants dans la mesure où ces contrats seront également mal/tardivement exécutés.

Chaque entreprise doit dès lors respecter l'obligation d’exécuter le contrat de bonne foi et de limiter au maximum son dommage, et ce au profit de l'autre partie contractante qui ne devra supporter que le moins de dommage possible, cette règle s’appliquant même en cas de force majeure. Par conséquent, informez votre partie cocontractante en temps utile si votre entreprise n'est pas en mesure de remplir ses obligations, ou résiliez le contrat en temps utile.

 

Vous avez d'autres questions concernant l'impact du coronavirus sur votre entreprise?

N’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.