Call us: +32 2 566 90 00 Email: [email protected]

Des honoraires payés en bitcoins?

À cette question, Florence G’SELL répondait par l’affirmatif dans le DALLOZ Avocats d’octobre 2018. La réponse donnée était toutefois assortie de mises en garde pertinentes à l’égard non pas seulement du BITCOIN mais des différentes crypto-monnaies existantes.

Qu’en serait-il en Belgique ?

Le chapitre III du Code de déontologie des avocats (articles 5.18 et suivants) traite des honoraires essentiellement sous l’angle de l’information que l’avocat doit donner à ses clients sur le mode de calcul de ses honoraires. Toutefois, l’article 5.23 prévoit que : « les honoraires et frais de l’avocat sont normalement payés en espèces ou en monnaie scripturale ». L’usage de l’adverbe «normalement » démontre que les espèces et la monnaie scripturale n’ont pas l’exclusivité.

Depuis 2013, le paiement peut se faire par tous moyens électroniques et notamment par carte bancaire ou par carte de crédit. Le Code poursuit en son article 5.25 en interdisant que les frais et honoraires de l’avocat fassent l’objet d’une dation en paiement. L’article poursuit de façon didactique en expliquant que ni l’indépendance de l’avocat, ni sa dignité ou sa délicatesse ne peuvent être mises en péril, même en apparence, à l’égard du client si l’évaluation du bien ou du service offert en paiement s’avérait susceptible de faire l’objet de discussions ultérieures.

Enfin, en application de ces principes, il est strictement interdit d’accepter en paiement de ses honoraires des actions ou des options sur actions de sociétés dont l’avocat est le conseil sauf si l’intervention de celui-ci est terminée et qu’il n’est plus le conseil de la société en question. L’avocat ne peut participer non plus à un système d’échange organisé entre différent prestataire de biens ou de services au risque de mettre en péril sa dignité, son indépendance et son obligation de respecter le secret professionnel. Telles sont les balises réglementaires au regard desquelles la réponse à donner à la question de savoir si des honoraires peuvent être payés en Bitcoins doit être donnée. D’emblée, l’hypothèse du paiement en actions ou en options sur actions peut être écartée. Le BITCOIN n’est ni l’un ni l’autre.

Plus délicate est peut-être la question de savoir si le BITCOIN doit être considéré comme un bien ou un service dont la valeur serait susceptible d’une évaluation controversée ultérieure. En effet, il ne peut être contesté que la valeur d’un Bitcoin ou plus exactement son prix est en évolution constante ce qui n’empêche pas que, dans la pratique, il soit accepté comme un moyen de paiement et fasse l’objet d’échanges avec des biens et des services.

Dès l’instant où il s’avère possible de déterminer sa valeur à un moment précis, en l’occurrence celui du paiement, le client débiteur se libère valablement de sa dette à l’égard de son avocat si celui-ci accepte d’être payé en Bitcoins sachant que la valeur de ceux-ci est susceptible d’augmenter ou de diminuer dès après le moment du paiement.

Ce faisant, l’avocat mettrait-il en péril son indépendance, sa dignité ou sa délicatesse ? On voit mal pourquoi il en serait ainsi puisqu’il ne s’agit en réalité que d’une modalité de paiement qui pourrait être remplacée par la contrevaleur des Bitcoins remis en paiement, en espèces ou en monnaie scripturale ; ce qui constituerait en quelque sorte un retour à la « case départ.»

A cet égard, il importerait peu que l’avocat spécule sur une augmentation de la valeur puisque le prix payé aura correspondu, au moment du paiement, au montant des honoraires demandés. Ce qu’il adviendra de la valeur des Bitcoins entrés ainsi dans le patrimoine de l’avocat relèvera de l’évolution dudit patrimoine et non pas de la modalité de paiement des honoraires.

Dans la mesure où le paiement en Bitcoins correspondra au montant des frais et honoraires demandés, le risque de voir surgir des discussions ultérieurement quant à la valeur des Bitcoins peut être écarté puisque les parties auront constaté ensemble que le nombre de Bitcoins utilisés pour payer lesdits honoraires correspondait au montant de ceux-ci.

Par conséquent, on voit mal pour quelle raison un réponse négative devrait être donnée à la question posée, sous réserve de ce qu’une vigilance accrue se justifie peut-être en raison des risques périphériques liés à des phénomènes de blanchiment d’argent qui auraient été constatés dans l’usage des crypto-monnaies.

L’avenir dira quel sera le développement de ce type de monnaies et plus particulièrement du BITCOIN et, par voie de conséquence, du recours à celles-ci dans les relations entre avocats et clients.

 

Robert DE BAERDEMAEKER