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EMPRUNTER DE L’ARGENT À UN COLLÈGUE

Les relations qui se nouent au travail conduisent parfois à de réelles relations d’amitié. Dans le cadre de celles-ci, il peut arriver qu’un service soit rendu par un travailleur à l’égard d’un de ses collègues comme lui prêter de l’argent.

Est-ce critiquable ? Et la situation est-elle modifiée par la circonstance que le prêt n’est pas remboursé malgré des demandes de celui qui a prêté ?

La Cour du travail de Liège, Division Namur a rendu un arrêt, le 7 février 2019 (R.G. :2017/AN/230), qui analyse les composantes de cette situation qui avait été invoquée par un employeur pour licencier pour motif grave le travailleur indélicat.

Que s’était-il passé ?

Au sein d’une ASBL occupant notamment des travailleurs protégés en raison de leur handicap, une travailleuse s’était prise d’amitié pour une collègue souffrant – et il faut le souligner – d’un handicap moteur n’affectant pas ses capacités intellectuelles.

Un beau jour, la première partagea avec la seconde ses soucis financiers et son souhait de ne pas devoir s’adresser au fonds social mis au sein de l’entreprise en place pour venir en aide, le cas échéant, aux membres du personnel, confrontés à des difficultés.

Plusieurs prêts furent octroyés à la travailleuse qui, lorsqu’elle fut invitée à les rembourser, tenta de minimiser le montant total de ceux-ci en prétendant qu’ils se seraient élevés à 1.400,00 € tandis qu’il semblait bien qu’il s’agisse de 14.000,00 €.

Très curieusement, le carnet de comptes que les deux amies avaient tenu avait disparu quelques jours avant que les faits ne furent révélés à l’employeur.

La prêteuse, légitimement contrariée par le fait qu’elle n’obtenait pas le remboursement de ce qui lui était dû, s’en ouvrit à une autre collègue qui, elle-même, informa la direction de l’ASBL.

Celle-ci considéra qu’il s’agissait d’une faute grave faisant disparaitre la confiance devant présider aux relations de travail et elle licencia la travailleuse sans préavis ni indemnité.

Une première lecture des faits

La travailleuse contesta son licenciement et le tribunal du travail de Liège, Division de Dinant lui donna raison. Il condamna l’employeur au paiement d’une indemnité de rupture mais aussi d’une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable à concurrence de trois semaines de rémunération, soit le minimum prévu dans cette hypothèse-là.

Le tribunal avait considéré que les faits relevaient de la vie privée et que l’employeur avait pris sa décision dans la précipitation sans permettre à la travailleuse concernée de s’expliquer.

L’employeur interjeta appel.

Virage à 180°

La Cour du travail effectua une lecture tout à fait différente des faits. Elle releva d’abord que la réalité des prêts n’était pas contestée si ce n’est le nombre de ceux-ci et elle ne retint pas la thèse de la travailleuse emprunteuse qui prétendait que ceux-ci se seraient limités à 1.400,00 € et non pas 14.000,00 €.

Ensuite, elle considéra que ladite travailleuse avait abusé de la fragilité de sa collègue et des relations qu’elle avait nouées avec elle.

À la question de savoir s’il s’agissait exclusivement d’un fait de la vie privée de la travailleuse sans incidence sur son contrat de travail, la Cour pointa le fait que, ne voyant pas remboursement arriver, la collègue prêteuse s’en ouvrit à un membre du personnel et que le délégué syndical présent dans l’entreprise en fut également informé. De fil en aiguille, le ressenti qu’avait la travailleuse prêteuse de la situation dans laquelle elle se retrouvait sachant que cela commençait à se savoir eut pour conséquence d’accroitre encore sa fragilité.

Dans ces conditions, la Cour du travail décida que le comportement de la travailleuse emprunteuse était fautif – et la Cour fit preuve d’ailleurs de sévérité dans son arrêt à son égard – et rendait impossible la poursuite des relations de travail. Elle stigmatisa le fait qu’en créant une confusion entre sa vie privée et sa vie professionnelle ladite travailleuse avait bien commis une faute grave. Le licenciement n’avait, dès lors, aucun caractère manifestement déraisonnable.

Comme quoi, des faits identiques sont susceptibles de donner lieu à des interprétations bien différentes.

 

Robert DE BAERDEMAEKER