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L’Assemblée nationale en France a adopté en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Les députés ont adopté le 9 juillet, en première lecture, la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", dite « Loi Avia ».

La proposition de loi adoptée prévoit notamment que les plateformes et moteurs de recherche -  plusieurs seuils, permettant de déterminer les opérateurs concernés seront fixés par décret - auront l’obligation de retirer, de rendre inaccessibles ou de déréférencer, certains contenus manifestement illicites, dans les 24 heures suivant leur signalement.

Les contenus illicites visés par l’obligation nouvelle imposées aux plateformes sont ceux portant atteinte au respect de la dignité humaine, faisant l’apologie de crimes, constitutifs de provocation et d'incitation à la haine, à la violence, ou d'injure à raison de l’origine, de la race, de la religion, de l’orientation sexuelle, ou de l’identité de genre. C’est aussi le cas du harcèlement sexuel, des images pédopornographiques, des contenus relevant du proxénétisme ou de la traite des êtres humains.

Le CSA se voit conférer de nouvelles prérogatives en la matière puisqu’il sera chargé de la régulation des plateformes en matière de lutte contre les contenus haineux et pourra prononcer une amende allant jusqu’à 4% du chiffre d'affaires mondial de l’opérateur en cas de manquement à ses obligations.

A n’en pas douter, le Sénat votera de nouveaux amendements et ce d’autant plus que cette loi Avia soulève déjà la controverse : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur le texte, qu’elle considère « inadéquat et disproportionné » : la commission estime qu’en faisant reposer l’appréciation du caractère illicite d’un contenu sur les plateformes, le texte fait peser une menace disproportionnée sur la liberté d’expression.

A suivre donc !

Pour plus d’information sur les influenceurs et leurs problématiques juridiques, contacter Jean-Michel ORION ([email protected]) et Leslie IZORET ([email protected])