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L'AVC, un accident de travail?

Par Robert De Baerdemaeker

 

La notion d’accident du travail qui devrait être aisée à définir ne cesse de donner lieu à de la jurisprudence qui, au cas par cas, examine si un accident survenu à un travailleur peut recevoir cette qualification.

Les enjeux peuvent être très importants et le travailleur doit pouvoir compter sur « l’assurance-loi »  prévue par la législation sociale  s’il s’avère qu’il a été victime d’un tel accident.

L’évolution de la jurisprudence a permis de définir des critères sophistiqués, dont la cour du travail dans un arrêt du 19 mars 2018 (JTT 2018, page 268) a fait application.

 

Modification d’un programme

Un employé des ressources humaines, chargé notamment de la préparation des rémunérations mensuelles, s’était vu charger d’améliorer le programme utilisé pour effectuer les paiements.

De caractère naturellement nerveux, ce travailleur vit son stress augmenter à l’approche de la date pour laquelle le nouveau programme devait être prêt. Le jour dit, il fut retrouvé inanimé dans les toilettes de l’entreprise et il s’avéra qu’il avait été victime d’un AVC, à la suite duquel il fut déclaré définitivement inapte à travailler.

La compagnie d’assurances refusa de considérer qu’il s’agissait d’un accident du travail. Une procédure fut introduite et le tribunal désigna un expert. La compagnie interjeta appel.

 

Définitions

La loi prévoit qu’un accident "survenu dans le cours et par le fait de l’exercice des fonctions et qui produit une lésion » est présumé  être un accident du travail. Un événement soudain durant l’exécution du travail est requis.

Les cours et tribunaux ont affiné la portée de ces éléments. Ainsi, une tâche journalière habituelle voire un geste banal peuvent constituer un événement soudain.

En outre, le caractère soudain de s’identifie pas à une notion d’instantanéité.  L’événement peut s’étaler sur une certaine durée.

La prédisposition d’un travailleur est aussi sans incidence.  C’est pourquoi la survenance d’un infarctus sur les lieux du travail  a déjà été considéré comme un accident du travail.

 

Les résistances de l’assurance

L’assurance plaidait que le stress était une composante habituelle du travail de la victime et ne constituait dès lors pas  un événement soudain. L’exposition régulière à des tensions importantes ne transformait pas non plus celles-ci en événement soudain.

En l’occurrence, l’AVC aurait pu se produire sans que le travailleur n’ait été soumis à ce stress et à cette demande particulière de son employeur. L’expert précisa que l’AVC aurait pu avoir lieu au domicile du travailleur, pendant le trajet vers son bureau  ou lors d’une visite à la Foire de Libramont qu’il affectionnait particulièrement.

Enfin, la cour du travail rejeta l’argument selon lequel la mise au point du nouveau programme n’aurait pas joué le rôle de « goutte d’eau qui fait déborder le vase ». L’ensemble des témoignages recueillis démontrait que la nervosité naturelle du travailleur n’avait cessé d’augmenter à l’approche de l’échéance.

 

L’évènement soudain

La compagnie considérait que l’exposition au stress avait duré tellement longtemps qu’elle ne pouvait constituer un événement soudain mais plusieurs arrêts reconnaissent que l’augmentation du stress d'un travailleur constitue une circonstance particulière assimilable à un évènement soudain.

En l’occurrence, la cour décida que tel avait bien été le cas.

La loi prévoit une seconde présomption : la lésion est présumée trouver son origine dans l’accident. La partie qui souhaite contester ce lien causal supporte la charge de la preuve de l’existence d’une cause totalement étrangère.

La compagnie n’apportait pas cette preuve malgré l’état de santé antérieur de la victime qui n’était pas contesté et l’expertise médicale ne contenait aucun élément susceptible de renverser la présomption si bien que l’AVC devait être reconnu comme la conséquence de l’état de stress aggravé subi par le travailleur.