Call us: +32 2 566 90 00 Email: [email protected]

La CNIL publie la liste des traitements qui sont dispensés d’AIPD

Aux termes de l’article 35 du RGPD, une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) est obligatoire dès lors qu’un traitement « est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ».

Le RGPD imposait aux Autorités de contrôle de publier « liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise ».

La CNIL l’avait fait dès le mois de novembre 2018 et utilise aujourd’hui la faculté que lui avait laissée le RGPD de publier une liste des traitements qui ne requièrent pas d’analyse d’impact.

Cette démarche facilitera nécessairement la vie des entreprises, qui n’auront plus à se poser la question de l’opportunité d’une analyse d’impact s’agissant d’opérations courantes puisque sont notamment dispensés d’AIPD :

- Vos traitements RH pour la gestion du personnel des entreprises de moins de 250 salariés (hors profilage),

- Vos traitements relatifs au contrôle du temps de travail de vos salariés (hors dispositif biométrique).

Pour plus d’information sur les analyses d’impact, dont la liste des traitement dispensés n’est pas exhaustive, contacter Jean-Michel ORION ([email protected]) et Leslie IZORET ([email protected])