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Privacy Policy FR

CHARTE VIE PRIVEE

En vigueur depuis le : 25 mai 2018

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

La charte vie privée a pour but de vous informer, de manière transparente, sur les données que nous collectons, le but de leur collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.

Sur cette page, nous mettons à votre disposition une version simplifiée de notre charte vie privée sous  forme de questions/réponses. Nous vous invitons également à lire la version détaillée disponible ici.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette charte attentivement. Si vous deviez avoir d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

1.       QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

 

KOAN Law Firm est le responsable du traitement de vos données personnelles.

 

KOAN Law Firm CVBA/SCRL

Terhulpsesteenweg/Chaussée de la Hulpe, 166

B – 1170  Brussels

Belgique

 

Banque-Carrefour des entreprises (BCE) : 0654.768.707.  

 

Pour toutes questions ou demandes relatives à vos données personnes : [email protected]

 

2.       QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ?

 

Nous collectons vos données – personnelles ou non  – pour différents buts qui sont définis dans le point 3.   Il s’agit notamment des données suivantes :

 

  • vos données d’identification (nom, prénom, état civil, adresse e-mail, date de naissance, domicile,  employeur, département, position, numéro de téléphone) ;
  • vos données bancaires (n° de carte de crédit , IBAN et BIC/SWIFT) ainsi que les détails  de facturation ;
  • nos communications (par email ou autre) ;
  • le type de domaine avec lequel vous vous connectez à l'Internet ;
  • l'adresse IP qui vous est attribuée ;
  • la date et l'heure de votre accès à notre site Web ;
  • les données de localisation ou d’autres données relatives à la communication ;
  • les pages que vous avez consultées sur notre site Web ;
  • le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d'exploitation que vous utilisez ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour trouver le site Web ;
  • vos préférences de navigation ;
  • toute autre donnée que vous nous communiqueriez.

 

3.       DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

Nous collectons vos données principalement pour vous fournir nos services, vous envoyer notre newsletter ou toute autre information relative à nos produits ou nos services,  pour améliorer nos services et, plus généralement, pour pouvoir communiquer facilement l’un avec l’autre. Enfin, vos données nous permettent également d’améliorer et de faciliter votre navigation sur notre site.  Les bases légales pour le  traitement de vos données sont énumérées dans la version intégrale de la Charte Vie Privée reprise ici.

 

4.       DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

La plupart de vos données nous sont communiquées par votre intervention active. C’est le cas lorsque vous nous transmettez des données personnelles afin de faire appel à nos services.  D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre site Web, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site. Pour plus d’informations sur ce qu’est un « cookie », comment il est utilisé  et les données exactes qu’il collecte, visitez  notre page concernant notre politique relative aux cookies. 

 

Nous pouvons également recueillir des données à votre sujet par le biais d’autres sociétés ou autorités publiques.

 

5.       VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

 

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos clients et contacts. Nous maintenons  une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures de sécurité adéquates afin que nos serveurs empêchent, dans la mesure du possible, toute fuite, destruction, perte, divulgation, utilisation, , accès ou modification non autorisée de vos données.

6.       PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des  objectifs poursuivis (cfr. point 3) et pour respecter nos obligations légales. Une fois cet objectif atteint, nous les supprimons ou les anonymisons.

 

7.       QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

 

Vous pouvez, à tout instant, demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer  et  vous opposer à l’utilisation de vos données, ainsi que demander la limitation de l’utilisation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected].   Nous mettrons  tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

8.       QUI A ACCES A VOS DONNEES ET A QUI SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?

 

Nos employés et sous-traitants n’ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire pour l’accomplissement de la mission que vous nous confiez et des objectifs poursuivis (cfr. point 3). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de stricte  confidentialité. Les catégories de destinataires sont énumérées dans la version intégrale de la Charte Vie Privée reprise ici.

 

9.       TRANSFERONS-NOUS VOS DONNEES A L’ETRANGER ?

 

Nous ne transférons vos données vers un pays non membre de l'Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant: lien).

 

10.   COMMENT RECEVOIR LES  INFORMATIONS SUR NOS EVENEMENTS, PUBLICATIONS, ETC ?

 

Moyennant votre accord ou sur base de notre intérêt légitime reposant notamment sur notre relation, nous vous inscrirons à notre newsletter et vous proposerons d’autres  produits et services similaires  susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications à tout moment en envoyant un courriel  à l’adresse suivante : [email protected]

 

11.   QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES CONCERNANT DES MINEURS ?

 

Notre site Web et nos services  ne sont pas destinés  aux enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez   que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante: [email protected]

 

12.   QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA CHARTE VIE PRIVEE ?

 

Si nous devions apporter des modifications à  la présente charte, vous en seriez informé par le biais de notre site Web.

 

13.   QUE FAIRE EN CAS DE DIFFEREND ?

 

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contacter l’Autorité de Protection des Données.

 

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